Droit

12/03/10 13:22	Précision sur le champ d'application de la réparation au titre de la solidarité nationale	DavidTate
12/03/10 13:22	Précision sur le point de départ de la prescription d'une action en responsabilité	DavidTate
12/03/10 13:22	Accident du travail et maladie professionnelle : publication de dispositions relatives à l'indemnisation du salarié déclaré inapte	DavidTate
12/03/10 13:22	Publication de dispositions relatives à l'indemnisation des victimes contaminées par le virus d'immunodéficience humaine, par l'hépatite C ou lors de vaccinations obligatoires	DavidTate
12/03/10 12:14	Les droits de l'homme passent à la trappe devant l'organe disciplinaire d'un établissement d'enseignement privé	DavidTate
12/03/10 12:14	Notaire : conséquence de la réformation d'une décision prononçant une peine d'interdiction ou de destitution	DavidTate
12/03/10 12:14	Concession de marque et cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants	DavidTate
12/03/10 12:14	Télécommunications : un Etat peut interdire de subordonner la conclusion d'un contrat de fourniture de services à celle d'un autre contrat par l'utilisateur final	DavidTate
12/03/10 12:14	La lutte contre le Peer to Peer ne justifie pas les atteintes à la présomption d'innocence et la violation du droit à un procès équitable	DavidTate
12/03/10 12:12	L'employeur doit respecter les engagements pris dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi	JuriTravail
12/03/10 10:49	Nullité du licenciement : montant de l'indemnité pour un salarié qui refuse sa réintégration	DavidTate
12/03/10 10:49	Publication de l'ordonnance relative aux dispositifs médicaux	DavidTate
12/03/10 10:49	EMI doit respecter l'intégrité des albums de Pink Floyd	DavidTate
12/03/10 09:58	Les missions du Conseil supérieur de l'aviation civile	DavidTate
11/03/10 15:26	Relaxe d'un responsable de site répertoriant des liens P2P	Legalis
11/03/10 15:21	Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie : entrée en vigueur de la loi !	InfoTravail
11/03/10 12:26	Salaires : extension d'un avenant pour le personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes	DavidTate
11/03/10 12:26	Droit fiscal : précisions sur les visites domiciliataires	DavidTate
11/03/10 12:26	Précision sur l'exonération de l'aide exceptionnelle de 200 euros sous forme de chèques emploi-service universels et de la prime forfaitaire de 500 euros versées à des demandeurs d'emploi	DavidTate
11/03/10 12:26	Précision sur le taux de TVA applicable à la fourniture de système de climatisation	DavidTate
11/03/10 12:26	Dispositifs d'incitation à l'investissement locatif : montants 2010 des plafonds de loyer et de ressource des locataires	DavidTate
11/03/10 12:26	Une aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées suite à la tempête Xynthia	DavidTate
11/03/10 12:09	Lettre de licenciement : n'oubliez pas de mentionner le DIF du salarié	JuriTravail
11/03/10 12:09	Rupture abusive d'une période d'essai : 12.000 E de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave	JuriTravail
11/03/10 11:35	Délégué du personnel : le juge ne peut remettre en cause l'autorisation administrative accordée en cas de transfert du contrat de travail	DavidTate
11/03/10 11:35	Vidéo : manifestation contre la réforme pénale	DavidTate
11/03/10 11:35	Mise à jour de la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole	DavidTate
11/03/10 10:36	Fusion ANPE - ASSEDIC : l'heure du bilan	InfoTravail
10/03/10 17:44	Assouplissement futur du contrat unique d'insertion	DavidTate
10/03/10 17:44	Copropriété : compétence de l'assemblée générale pour l'adhésion à une union de syndicats	DavidTate
10/03/10 17:30	Le Conseil d'Etat confirme le refus de la Cnil d'autoriser un fichier positif de crédit	Legalis
10/03/10 16:53	Annonce de mesures pour les entreprises de taille intermédiaire	DavidTate
10/03/10 16:36	Nouvelles règles pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante	DavidTate
10/03/10 16:36	Conditions pour prononcer un licenciement après le congé maternité	DavidTate
10/03/10 16:36	Présentation en conseil des ministres d'une ordonnnance sur les dispositifs médicaux	DavidTate
10/03/10 15:45	Installation obligatoire de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation	DavidTate
10/03/10 12:06	S'habiller n'est pas travailler	JuriTravail
10/03/10 07:33	Licenciement économique d'un salarié en maladie professionnelle : attention à la motivation de la lettre de licenciement	DavidTate
09/03/10 23:36	Salaire : extension d'avenants pour les acteurs du lien social et familial	DavidTate
09/03/10 23:36	Grilles des salaires : extension d'un avenant pour les entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes	DavidTate
09/03/10 23:36	Salaires : extension d'un avenant dans le secteur du négoce des matériaux de construction	DavidTate
09/03/10 23:36	Nouvelles règles pour le salaire des cadres dans le négoce des matériaux de construction	DavidTate
09/03/10 23:36	Inaptitude : règles applicables pour le licenciement d'un employé de maison	DavidTate
09/03/10 23:36	Géomètre Expert : obligation de proposer par écrit une convention d'honoraires	DavidTate
09/03/10 21:54	Politique salariale : extension d'un accord dans le secteur de la mutualité	DavidTate
09/03/10 12:03	« Métro-Boulot... », enquête sur le temps de trajet des salariés	JuriTravail
09/03/10 12:03	Tickets-restaurants pour l'achat de fruits et légumes chez les primeurs	JuriTravail
09/03/10 12:03	Le licenciement consécutif à une grossesse peut laisser supposer une discrimination	JuriTravail
09/03/10 12:00	Forum de la FIDH : dossier de presse	FIDH
08/03/10 18:00	Une démission accompagnée de griefs adressés à l'employeur équivaut à une prise d'acte !	InfoTravail
08/03/10 11:27	IBM condamnée à 11 millions pour manœuvres dolosives	Legalis
08/03/10 10:30	Arrestation et actes d'intimidation exercés à l'encontre de membres du Comité des droits de l'Homme et de développement (CODHOD) - COD 002 / 0310 / OBS 031	FIDH
08/03/10 07:56	Hadopi : publication du décret relatif au Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet	DavidTate
07/03/10 22:18	Contrat de transition professionnelle : délimitation du bassin d'emploi de Vitré	DavidTate
07/03/10 22:18	Le traitement d'une transformation d'une société en société coopérative ouvrière de production.	DavidTate
07/03/10 22:18	Régime applicable aux plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers	DavidTate
07/03/10 02:28	Copropriété : précision de la Cour de cassation sur le licenciement d'un couple de gardiens	DavidTate
07/03/10 02:28	Contrepartie pour le temps d'habillage et de déshabillage : la Cour de cassation apporte des précisions	DavidTate
06/03/10 15:08	Salaires : extension d'un avenant dans le secteur de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie	DavidTate
06/03/10 12:01	Les journées d'interdiction de transports en commun d'enfants en 2010	DavidTate
06/03/10 02:23	Lorsque le propriétaire d'une invention est un étudiant et non le CNRS	DavidTate
06/03/10 02:23	Une circulaire relative à la question prioritaire de constitutionnalité	DavidTate
05/03/10 23:15	Condamnation de M. Firmin Yangambi, avocat membre du Conseil de l'ordre du Barreau de Kisangani et président de l'ONG d'appui aux victimes de la guerre « Paix sur terre » - COD 002 / 0110 / OBS 011.1	FIDH
05/03/10 13:21	Modèle de contrat de participation aux missions de service public de l'enseignement supérieur agricole	DavidTate
05/03/10 13:21	Liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés	DavidTate
05/03/10 13:21	Publication d'une instruction relative aux déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques	DavidTate
05/03/10 12:30	Location meublée non professionnelle : pièces à fournir pour bénéficier de la réduction d'impôt	DavidTate
05/03/10 11:15	Déroulement du scrutin présidentiel du 04 mars 2010	FIDH
05/03/10 10:12	Restriction en vigueur pour les tickets-restaurant !	InfoTravail
04/03/10 18:15	Campagne de diffamation à l'encontre de Mme Sihem Bensedrine, MM. Mohamed Abbou, MM. Khemais Chammari, Kamel Labidi, Moncef Marzouki et Mme Neziha Rejiba - TUN 001 / 0310 / OBS 029	FIDH
04/03/10 18:00	« Nous exigeons le respect des droits des femmes en Afrique »	FIDH
04/03/10 16:15	Mme Ashton doit se rendre à Gaza	FIDH
04/03/10 15:32	Prix minimal pour la vente de cigarettes au détail : condamnation de la France	DavidTate
04/03/10 12:42	Revenu de solidarité : revalorisation dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon	DavidTate